MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité définissent et vous informent de la manière dont la « Société Béninoise d’Énergie Électrique » utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://sbee.bj/ (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Société Béninoise d’Énergie Électrique, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement les présentes mentions et politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Déclaration à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel

Conformément à la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (www.apdp.bj).

En tout état de cause la « Société Béninoise d’Énergie Électrique » ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://sbee.bj. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions de la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « https://sbee.bj » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Confidentialité des données

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront communiquées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Toute communication de vos données personnelles à des tiers n’est faite qu’en cas de nécessité et dans le strict respect de la légalité.

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de la « Société Béninoise d’Énergie Électrique » ou par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : info@sbee.bj. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers.

Droit de rectification

Conformément à la loi portant code du numérique en République du Bénin, les utilisateurs peuvent demander la rectification, la mise à jour, la suppression, le verrouillage ou encore l’effacement des données les concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes, équivoques ou obsolètes.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées par la « Société Béninoise d’Énergie Électrique » uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Toutefois, cette durée de conservation ne saurait excéder vingt-quatre (24) mois.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que la Société Béninoise d’Énergie Électrique ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles collectées, vous pouvez adresser conformément à la procédure légale une plainte ou une demande auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel. 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la  « Société Béninoise de l’Énergie Électrique » – à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la « Société Béninoise de l’Énergie Électrique ».

Conditions de service

Ce site est proposé en langue Française, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs compatibles et modernes comme : Safari, Firefox, Chrome…

Informations et exclusion

La « Société Béninoise d’Énergie Électrique » met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. A cet effet, l’internaute pourra envoyer toutes informations auprès de : info@sbee.bj et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.

Cookies

Pour des besoins de statistiques, le présent site peut utiliser des cookies.

Les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Ils sont déposés sur notre site par la société Google Analytics.

Liens hypertextes

Le site « https://sbee.bj » peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La « Société Béninoise d’Énergie Électrique » ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Par ailleurs, il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.